Condition d'obtention  :

Naissance d'un nouveau né

Pièces à fournir :

  Fournir les renseignements demandés par :

  Déclaration du père de l'enfant.
  Ou la déclaration de l'hôpital ou de la clinique où la naissance a eu lieu.
  Ou la déclaration de toute personne ayant assisté à l'accouchement du nouveau né.

  Présenter tout document prouvant l'identité du père ou de la mère du nouveau né (1) , tel que :

 la carte d'identité nationale du père ou de la mère,
 Ou le livret familial,
  Ou l'extrait de naissance de l'un des fils,

  Signature de déclarant au registre d'inscription des naissances.

  Observation :

La présentation des documents a pour but d'éviter les erreurs et d'assurer la conformité de l'écriture des noms des membres de la même famille.

Délais d'obtention de la prestation:

  L'inscription doit avoir lieu dans les 10 jours suivants la naissance.
  Au-delà du délai légal, l'inscription ne peut se faire que par une décision rendue par le Tribunal de Première Instance.

Pour plus d'informations visitez le site des renseignements administratifs  à distance:

www.sicad.gov.tn

Comme vous pouvez visiter le portail de l'administration tunisienne: www.bawaba.gov.tn